IP-IT – Médias – Protection des données

Le département IP-IT-Media-Data Protection d'act Aston Avocats accompagne les entreprises et les dirigeants avec une vision à 360° en matière de propriété intellectuelle, de technologies de l'information et de protection des données (GDPR).

TIC et vie numérique

Avec une équipe pluridisciplinaire compétente dans toutes les branches de la propriété intellectuelle, le département assiste les clients dans la gestion des risques et des menaces qui pèsent sur les libertés et les propriétés des individus.
L’équipe vous conseille sur la gestion de votre vie numérique et vous guide dans la gestion contentieuse de vos dossiers pour les litiges liés aux nouvelles technologies, tant en France qu’à l’international.

Protection des données personnelles

act Aston Avocats accompagne ses clients à tous les niveaux de leur vie numérique:
Protection de la vie privée et de l’image : La collecte et l’utilisation de données personnelles sont devenues de plus en plus faciles ces dernières années, souvent avec une information insuffisante de l’internaute. De manière générale, beaucoup plus d’informations sur les internautes circulent en ligne aujourd’hui. Face à cela, Aston s’engage à protéger et à défendre la vie privée de ses clients.
Vie privée et protection des données personnelles : Identification des données personnelles, information et consentement, utilisation et transfert des données, protection des données sensibles, droit d’opposition à l’utilisation des données et droit à l’effacement.
Droit à l’oubli numérique
Optimisation des moteurs de recherche (droit à l’oubli)
Médias sociaux : Conditions d’utilisation, droit à l’image, diffamation, cyberintimidation, liberté d’expression, insultes et diffamation.
Protection des internautes-consommateurs : Le commerce en ligne a pris une importance capitale dans le mode de consommation actuel : Internet est devenu un espace d’échanges commerciaux dématérialisés et internationaux, soumis à des règles particulières. Face à l’opacité de ce système et aux risques encourus par les consommateurs, Aston Avocats protège et défend ses clients pour sécuriser leurs transactions électroniques et leurs droits en tant que consommateurs.
Commerce en ligne : Contrats électroniques, conditions générales de vente et d’achat
Marketing par e-mail
Communication électronique
Protection des actifs incorporels: Dans un contexte d’économie dématérialisée, la part des richesses immatérielles joue un rôle de plus en plus important dans le patrimoine des individus. Aston s’engage à protéger ces actifs.
Protection de la propriété littéraire et artistique;
Droits d’auteur et droits voisins, protection des œuvres numériques, protection des œuvres sur Internet.

Protection juridique liée à la vie numérique des entreprises:

act Aston Avocats intervient en conseil et en contentieux dans tous les domaines que les start-ups, les PME et les grandes entreprises peuvent rencontrer dans le domaine numérique. L’équipe les aide à gérer et à protéger leur image et leur présence en ligne:

E-réputation (« gestion de la réputation », protection de la marque sur Internet), parasitisme, concurrence déloyale
Optimisation des moteurs de recherche
Nom de domaine, cybersquattage
Contrefaçon électronique
les accords de licence de logiciels, les accords de maintenance, les contrats de développement ou d’intégration de logiciels, les contrats de cession de logiciels
Contrats relatifs aux applications – contrats de « fournisseur de services d’application » ou contrats de « logiciel en tant que service ».
Commerce électronique (F-commerce), ventes en ligne, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
Fournisseur d’accès à Internet et hébergement
Optimisation des moteurs de recherche
Publicité en ligne

GDPR

act Aston Avocats propose également des formations aux entreprises sur les nouveaux droits et obligations liés à l’internet, notamment en matière de données personnelles:

Bases de données et données personnelles : Formalités CNIL (déclaration, information, consentement de l’internaute), assistance à la mise en conformité (CIL – Délégué à la protection des données : assistance à la sécurité juridique et informatique de l’entreprise).
Droit du travail et Internet (charte informatique, contrôle de l’utilisation d’Internet sur le lieu de travail par les employés, licenciement, mesures disciplinaires).