Fiscalité – Incitations
Fiscalité – Incitations
Le département Tax - Incentives est dirigé par Rachel Dress, spécialisée en fiscalité, une expertise qu'elle pratique depuis 2005. Son rôle est d'apporter un soutien global aux entreprises et aux dirigeants avec une vision à 360 degrés tant en matière de fiscalité des entreprises (fusions-acquisitions, audits, restructurations) que de fiscalité personnelle et patrimoniale.
Conseil et soutien aux dirigeants/fonds
- Fiscalité transactionnelle : opérations de croissance externe, restructurations, LBO
- Fiscalité personnelle : modalités de rémunération des dirigeants et des salariés, mise en place d’outils incitatifs (AdP, AGA, BSPCE), assistance à la transmission du patrimoine (professionnel et personnel).
Conseil et soutien aux entreprises dans leurs problèmes fiscaux quotidiens
- Consolidation fiscale
- Traitement fiscal des charges financières
- Gestion fiscale des flux (frais de gestion, redevances, intérêts, cash pooling)
- Traitement des flux par la TVA
- Taxe sur les salaires
- Recherche et développement (crédit d’impôt recherche)
Conseils en matière de fiscalité immobilière
- La fiscalité directe et indirecte liée à l’acquisition, la détention ou la vente de biens immobiliers (impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, TVA immobilière, taxe de 3%, taxes spécifiques).
- Fiscalité transactionnelle: vente d’actions (share deal) ou d’actifs (asset deal)
- Structuration des investissements (OPPCI) et gestion des flux.
Contentieux: Assistance dans les contrôles fiscaux et assistance générale dans les relations avec les autorités fiscales
- Soutien en cas de contrôle fiscal (examen de comptabilité, ESFP, procédures spéciales telles que l’imposition par défaut…)
- Assistance dans les recours gracieux (autorité hiérarchique supérieure, interlocuteur, conciliateur ou médiateur, commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission de conciliation).
- Soutien dans les procédures devant les tribunaux (administratifs ou judiciaires) jusqu’à la Cour de cassation si nécessaire
- Assistance dans les relations avec les autorités fiscales (obtention de rulings fiscaux, suivi des demandes d’approbation, règlements globaux).
Unicité d'act legal