Droit immobilier

Expertise en matière d’actifs fonciers et/ou immobiliers:

• Transactions immobilières complexes ou traditionnelles
• Audit et diligence raisonnable (DMV, etc.)
• Négociation et rédaction de documents relatifs à l’acquisition/la vente (d’actifs ou d’actions) ; investissements/désinvestissements dans des actifs immobiliers.
• VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
• Affaires notariales (titre de propriété, volumétrie, division foncière, plan local d’urbanisme, copropriété, pollution, servitudes, hypothèque, etc.)

Projets de développement/construction:

• Structuration de projets immobiliers
• Négociation et rédaction de contrats pour le développement de projets immobiliers (contrat de développement immobilier, contrats de construction, cahier des charges, etc.)
• Site industriel et/ou restructuration foncière importante
• Fiscalité immobilière en relation avec le département Fiscalité et incitations

Gestion et exploitation de biens immobiliers

• Négociation et rédaction de baux commerciaux, de baux dérogatoires ou de baux civils
• Négociation et rédaction du BEFA (bail en cours d’achèvement)
• Acquisition et vente d’actifs commerciaux
• Négociation et rédaction de contrats de gestion immobilière et de gestion d’actifs
• Résidences de services pour personnes âgées

Immobilier d’entreprise

• Pacte d’actionnaires dans le cadre d’un SPV (Special Purpose Vehicle) et d’un partenariat
• Lettre d’intention (LOI)
• Accord de transfert d’actions, garanties
• Contrats de cession-bail
• Création de SPV (Special Purpose Vehicles).