Restructuration / Insolvabilité

act Aston Avocats a développé une pratique Restructuration - Insolvabilité, actuellement dirigée par François-Xavier Ruellan. Département essentiel dans la vie des entreprises, act Aston Avocats renforce avec l'arrivée de François-Xavier son offre de croissance et de conseil aux entreprises. Afin de mieux comprendre le fonctionnement, les défis et les besoins de ses clients, le département adopte une approche proactive au sein de diverses industries. Grâce à une expertise technique pointue et à un dévouement sans faille, le département assiste les entreprises, notamment dans les secteurs de l'énergie, de la finance, de l'industrie, du commerce et de la mobilité.

Prévention des difficultés

La procédure collective

L’équipe d’act Aston Avocats a développé une forte expertise dans le domaine des procédures collectives, ce qui lui permet d’intervenir au plus près des entreprises, que ce soit dans le cadre de procédures de sauvegarde, de redressements judiciaires ou de liquidations.

Financement et refinancement des entreprises

Familier des problématiques de financement et de refinancement des entreprises, act Aston Avocats n’hésite pas à rechercher des solutions innovantes, y compris par l’utilisation de trusts, pour tenir compte des spécificités des entreprises, de leurs cycles de production et des attentes des créanciers.

Acquisitions d’entreprises

Notre équipe assiste également les entreprises dans leurs opérations de croissance externe en organisant l’acquisition de sociétés en difficulté, qui peuvent faire l’objet d’une procédure collective si nécessaire.

Shareholder disputes

Les conflits entre actionnaires sont l’une des principales sources de blocage des entreprises. En effet, les actionnaires, en raison des conflits qui les opposent, ne sont plus en mesure d’établir un leadership stable au sein de leur entreprise. La recherche d’une solution durable devient alors essentielle pour préserver non seulement les actifs de l’entreprise mais aussi les intérêts des actionnaires et de leurs partenaires.

Litiges complexes

Les difficultés rencontrées par les entreprises ont souvent pour origine des litiges sous-jacents qui les perturbent, que ce soit en interne ou dans leur structure de financement. Dans ce cas, il est souvent utile d’intégrer ces litiges dans le cadre d’une procédure collective afin d’atténuer ou de limiter les conséquences financières ou juridiques d’une condamnation, de redéfinir une stratégie juridique appropriée pour les procédures en cours, tout en laissant aux entreprises le temps de se restructurer.

Par ailleurs, le département Restructurations mène de véritables missions d’intermédiation auprès du service « dossiers économiques territoriaux » du ministère de l’Économie, du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), de la Direction générale des entreprises (DGE), et de la Médiation inter-entreprises afin de négocier des accords spécifiques pour soutenir l’activité de ses clients.