Fiscalité – Incitations

Conseil et soutien aux dirigeants/fonds

• Fiscalité transactionnelle : opérations de croissance externe, restructurations, LBO
• Fiscalité personnelle : modalités de rémunération des dirigeants et des salariés, mise en place d’outils incitatifs (AdP, AGA, BSPCE), assistance à la transmission du patrimoine (professionnel et personnel).

Conseil et soutien aux entreprises dans leurs problèmes fiscaux quotidiens

• Consolidation fiscale
• Traitement fiscal des charges financières
• Gestion fiscale des flux (frais de gestion, redevances, intérêts, cash pooling)
• Traitement des flux par la TVA
• Taxe sur les salaires
• Recherche et développement (crédit d’impôt recherche)

Conseils en matière de fiscalité immobilière

• La fiscalité directe et indirecte liée à l’acquisition, la détention ou la vente de biens immobiliers (impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, TVA immobilière, taxe de 3%, taxes spécifiques).
• Fiscalité transactionnelle: vente d’actions (share deal) ou d’actifs (asset deal)
• Structuration des investissements (OPPCI) et gestion des flux.

Contentieux: Assistance dans les contrôles fiscaux et assistance générale dans les relations avec les autorités fiscales

• Soutien en cas de contrôle fiscal (examen de comptabilité, ESFP, procédures spéciales telles que l’imposition par défaut…)
• Assistance dans les recours gracieux (autorité hiérarchique supérieure, interlocuteur, conciliateur ou médiateur, commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission de conciliation).
• Soutien dans les procédures devant les tribunaux (administratifs ou judiciaires) jusqu’à la Cour de cassation si nécessaire
• Assistance dans les relations avec les autorités fiscales (obtention de rulings fiscaux, suivi des demandes d’approbation, règlements globaux).