Fiscalité – Incitations

Fiscalité – Incitations

Le département Tax - Incentives est dirigé par Rachel Dress, spécialisée en fiscalité, une expertise qu'elle pratique depuis 2005. Son rôle est d'apporter un soutien global aux entreprises et aux dirigeants avec une vision à 360 degrés tant en matière de fiscalité des entreprises (fusions-acquisitions, audits, restructurations) que de fiscalité personnelle et patrimoniale.

Conseil et soutien aux dirigeants/fonds

  • Fiscalité transactionnelle : opérations de croissance externe, restructurations, LBO
  • Fiscalité personnelle : modalités de rémunération des dirigeants et des salariés, mise en place d’outils incitatifs (AdP, AGA, BSPCE), assistance à la transmission du patrimoine (professionnel et personnel).

Conseil et soutien aux entreprises dans leurs problèmes fiscaux quotidiens

  • Consolidation fiscale
  • Traitement fiscal des charges financières
  • Gestion fiscale des flux (frais de gestion, redevances, intérêts, cash pooling)
  • Traitement des flux par la TVA
  • Taxe sur les salaires
  • Recherche et développement (crédit d’impôt recherche)

Conseils en matière de fiscalité immobilière

  • La fiscalité directe et indirecte liée à l’acquisition, la détention ou la vente de biens immobiliers (impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, TVA immobilière, taxe de 3%, taxes spécifiques).
  • Fiscalité transactionnelle: vente d’actions (share deal) ou d’actifs (asset deal)
  • Structuration des investissements (OPPCI) et gestion des flux.

Contentieux: Assistance dans les contrôles fiscaux et assistance générale dans les relations avec les autorités fiscales

  • Soutien en cas de contrôle fiscal (examen de comptabilité, ESFP, procédures spéciales telles que l’imposition par défaut…)
  • Assistance dans les recours gracieux (autorité hiérarchique supérieure, interlocuteur, conciliateur ou médiateur, commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission de conciliation).
  • Soutien dans les procédures devant les tribunaux (administratifs ou judiciaires) jusqu’à la Cour de cassation si nécessaire
  • Assistance dans les relations avec les autorités fiscales (obtention de rulings fiscaux, suivi des demandes d’approbation, règlements globaux).

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