Conseil juridique en matière de conformité au Règlement sur l’IA (EU AI Act). Classification des risques et évaluations de conformité des systèmes d’IA. Mise en œuvre stratégique des exigences réglementaires à tous les niveaux de l’organisation. Accompagnement dans les échanges avec les autorités de surveillance.

Contrats et collaboration technologique

Rédaction et négociation de contrats de licence, de développement et de coopération impliquant des technologies d’IA. Structuration de partenariats entre entreprises technologiques, start-ups et groupes d'entreprises. Intégration de clauses relatives à l'IA dans les contrats commerciaux.

Vie privée et protection des données

Évaluation des systèmes d’IA au regard de la conformité en matière de protection des données. Mise en œuvre de stratégies de privacy-by-design. Garantie de la conformité au RGPD lors de l’utilisation de données à caractère personnel pour l’entraînement algorithmique et les processus de décision (automatisée). Solutions de transferts de données pour l’IA.

Gouvernance et éthique de l’IA

Élaboration de politiques internes de gouvernance de l’IA. Mise en place de comités d’éthique et de cadres de « responsible AI ». Clauses contractuelles pour les systèmes autonomes et prédictifs.

Gestion des risques liés à l’IA et conformité

Garantir la conformité des outils d'IA avec les normes de l'entreprise. Évaluer les risques juridiques liés aux applications d'IA. Réaliser des audits internes et former le personnel à l'utilisation responsable de l'IA. Apporter un soutien continu pour identifier et gérer les défis juridiques liés au déploiement de l'IA.  

Gestion de crise liée à l’IA

~~Assistance juridique pour la gestion des événements indésirables liés à l'IA. Cadres de réponse aux incidents couvrant les aspects juridiques et réglementaires.~~  

IA et propriété intellectuelle

Protection et défense des œuvres générées par l’IA et des inventions liées à l’IA. Évaluations et gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle pour les technologies d’IA. Gestion des stratégies open source dans le développement de solutions d’IA.

Legal tech et transformation digitale

~~Accompagnement des clients dans l’adoption d’outils de legal tech basés sur l’IA, l’élaboration de stratégies de transformation digitale et l’automatisation des processus métiers.~~

Contentieux et résolution des litiges liés à l’IA

~~Représentation dans les litiges relatifs aux contrats d’IA, à la responsabilité des résultats générés par l’IA et aux procédures réglementaires.~~

Fusions-acquisitions IA et accompagnement venture

Due diligence des actifs liés à l’IA, des bases de données et des algorithmes dans le cadre d’opérations de M&A. Assistance juridique pour structurer et négocier des investissements dans des entreprises axées sur l’IA.