Marchés de Capitaux & Financement

Conseil en émission obligataire, conformité réglementaire et exécution. Structuration de placements de dette publics et privés (obligations, prêts, financements hybrides). Conseil en financement mezzanine, optimisation de la structure dette/capitaux propres. Accompagnement sur les émissions obligataires nationales et internationales. Assistance aux fonds, sociétés de capital-investissement, banques et institutions financières pour les opérations de dette. Structuration de financements bilatéraux et multilatéraux avec garanties optimisées, conditions favorables et gestion des risques. Due diligence sur les opérations financières et immobilières. Conseil en obligations vertes et financements durables, conformité ESG.

Conseil sur les introductions en bourse (IPO), augmentations de capital (SPO), émissions d’actions et bons de souscription (conformité avec le Listing Act). Cotations en bourse, conformité au règlement MAR et exigences de transparence. Accompagnement dans les transactions sur actions, acquisitions de participations significatives dans des sociétés cotées (conformité avec la directive Transparence, la directive OPA, MiFID II, MiFIR) et offres publiques obligatoires. Conseil aux fonds d’investissement, gestionnaires de fonds, sociétés de bourse et investisseurs. Assistance à la création et à la gestion de fonds, conformité réglementaire et due diligence. Conseil en gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées (normes européennes, reporting, information). Stratégies de sortie pour investisseurs et fonds : cession d’actions, retrait de cote, retour à un actionnariat privé. Développement de plans d’actionnariat salarié (ESOP) et de dispositifs incitatifs fondés sur la performance, dans le respect de la réglementation. Représentation en contentieux administratifs, judiciaires et boursiers. Assistance dans les procédures d’agrément et la conformité réglementaire.

Création de sociétés de services financiers. Procédures d’agrément. Conception des processus opérationnels et de l’organisation de la conformité. Représentation auprès des autorités de supervision (la FSMA, la BNB). Conseil en cas d’enquêtes des autorités de surveillance. Externalisation. Mise en œuvre de nouvelles réglementations et dispositions. Analyse juridique de nouveaux instruments financiers. Exigences en matière de fonds propres et de liquidité.

Structuration des financements. Augmentations et réductions de capital. Prêts d’actionnaires. Conventions de subordination. Financement intra-groupe. Centrales de trésorerie (cash-pooling). Amélioration du potentiel de distribution et de refinancement. Garanties et sûretés. Lettres d’intention. Délimitation des positions juridiques des investisseurs en dette et en fonds propres.

Prêts bancaires. Prêts syndiqués. Clauses financières (financial covenants). Financement d’actifs. Crédit-bail. Cession-bail (sale and lease back). Aides publiques. Notation financière. Avis juridiques. Conversions de dette en actions. Financements relais. Organisation de pools bancaires. Réductions d’endettement. Documentation des garanties. Suivi des garanties. Optimisation de la réalisation des garanties. Structuration du factoring. Term Sheets de financement.