Fiscalité

Choix de la forme juridique. Systèmes de tarification. Planification internationale des implantations. Transmission d’entreprise. Optimisation fiscale des décisions d’investissement. Stratégies de protection du patrimoine. Problématiques transfrontalières. Questions fiscales spécifiques.

Négociation avec l’administration fiscale. Obtention de rescrits fiscaux. Accords sur les éléments de fait. Assistance lors des contrôles fiscaux. 

Accompagnement dans le cadre d’enquêtes fiscales. Conseil en matière de déclarations rectificatives spontanées (régularisation). Conseil aux tiers impliqués. Défense en cas de procédures pénales fiscales.

Élaboration et optimisation de structures d’entreprise. Organisation de groupes et structuration de holdings. Optimisation fiscale des opérations. Restructurations et transformations. Projets d’externalisation. Financement d’entreprise orienté fiscalité.

Recours et contentieux devant les juridictions fiscales. Déclarations rectificatives volontaires. Mise en œuvre d’actions en responsabilité.