Fiscalité
Réglementation
Conformité

Fiscalité

Comptez sur nous pour vous aider à vous conformer aux régimes fiscaux et à comprendre le cadre réglementaire de votre entreprise.

Considérations fiscales

Choix de la forme juridique. Systèmes de fixation des prix. Considérations fiscales dans les transactions de vente et de cession-bail. Planification d’un site international. Succession d’entreprise. Optimisation fiscale des décisions d’investissement. Planification de la protection des actifs. Questions transfrontalières. Questions fiscales particulières.

Conformité fiscale

Négociation avec l’administration fiscale. Obtention d’informations contraignantes. Accords sur les faits. Audit et réunions finales.

Loi sur les offres fiscales

Accompagnement des enquêtes. Conseils sur les déclarations modifiées. Conseils aux autres parties intéressées. Défense dans les procédures fiscales pénales.

Conseils en matière de structuration fiscale

Développement et optimisation des structures d’entreprise. Structure de groupe et concepts de holding. Optimisation fiscale des opérations de fusion et d’acquisition. Processus de transformation. Projets d’externalisation. Financement d’entreprise axé sur la fiscalité.

Contentieux

Procédures d’appel et procédures devant les tribunaux fiscaux. Divulgations volontaires. Poursuite des actions en responsabilité.


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