Résolution des litiges

Représentation en justice devant les juridictions de droit commun. Toutes instances et tous types de procédures. Mesures de protection juridique provisoires. Stratégie contentieuse. Négociation d’accords transactionnels. Résolution amiable des litiges. Procédures d’exécution.

Procédures d’arbitrage nationales et internationales. Représentation en arbitrage. Désignation en tant qu’arbitre. Traitement de certaines affaires pénales liées aux affaires commerciales. Mesures provisoires (injonctions, ordonnances conservatoires, la sisi conservatoire).

Procédures Med-Arb / Arb-Med. Représentation et accompagnement en médiation commerciale.

Représentation dans le cadre de procédures d’expertise.

Représentation lors de conférences transactionnelles. Définition des paramètres clés pour parvenir à des règlements efficaces.

Représentation devant les juridictions tribunaux du travail (FR juridictions prud’homales). Représentation devant la Cour de justice de l’Union européenne. Participation à des procédures devant les commissions de conciliation. Procédures pilotes (test cases). Négociation avec les syndicats.

Exécution et défense de tout type de droits immobiliers. Représentation devant les tribunaux.
Procédures d’administration de la preuve indépendantes. Litiges fonciers (registre foncier). Négociation de règlements amiables. Mesures provisoires. Procédures d’expertise. Arbitrage national et international. Saisie d’actifs.

Arbitrages nationaux et internationaux. Représentation devant les juridictions. Procédures autonomes d’administration de la preuve. Médiation sur les noms de domaine. Processus de médiation.

Représentation devant les tribunaux, y compris les juridictions des brevets. Représentation devant l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Arbitrages nationaux et internationaux.

Recours et contentieux devant les juridictions fiscales. Dépôts spontanés de régularisation fiscale. Défense contre les actions en responsabilité.

À l’intersection du droit des sociétés et du contentieux. Litiges post-acquisition (post-M&A). Contentieux complexes impliquant directement les organes de direction. Conflits entre actionnaires : exclusion, rachat de parts, contestation de résolutions. Litiges liés au droit des groupes. Litiges en lien avec les procédures collectives.

Révision de prix. Protection des droits contractuels. Procédures d’expertise arbitrale. Arbitrages. Représentation devant les juridictions civiles.

Évaluation des droits du client. Estimation des chances de succès. Contentieux actif et passif. Contrats commerciaux, contentieux contractuels. Responsabilité civile. Garantie et vices cachés. Litiges locatifs. Droit bancaire. Recouvrement de créances. Gestion des litiges. Procédures d’exécution. Titres financiers et matières premières. Secrets d’affaires et droit de la concurrence.

Procédures impliquant la responsabilité de tiers, notamment des intermédiaires. Litiges en assurance.