Droit du travail

Due diligence en droit du travail. Transfert d’entreprises. Processus de réorganisation. Opérations de transformation. Élaboration de nouveaux dispositifs conventionnels. Modèles d’intéressement et de participation. Intégration post-fusion.

Modification des conditions d’exploitation. Fermeture totale ou partielle de sites. Externalisation d’activités. Délocalisation. Réduction des effectifs. Intervention des instances de représentation du personnel. Négociation de protocoles d’accords et de plans sociaux. Création de cellules de reclassement et d’entreprises de transition. Dispositifs de départs volontaires. Accords de restructuration collective. Activité partielle / chômage partiel. Négociations avec les agences pour l’emploi. Accompagnement lors des réunions du personnel. Prévention des grèves. Communication RH et gestion de la médiatisation.

Flexibilisation des rémunérations et des avantages. Adaptation du cadre conventionnel. Accords collectifs d’entreprise. Modèles de temps de travail. Mobilité et polyvalence. Concepts de mutualisation des effectifs. Rémunération variable. Modulation des grilles salariales.

Négociation d’accords collectifs ou d’entreprise. Accompagnement des élections. Réorganisation des structures de représentation. Mesures provisoires et gestion de crise.

Contrats de travail. Systèmes de rémunération. Ruptures contractuelles. Mobilité / transfert de salariés. Avertissements disciplinaires. Aménagements de temps partiel. Missions et détachements. Clauses de non-concurrence. Rédaction de certificats de travail. Lutte contre les discriminations. Problématiques spécifiques de droit du travail. Protection des données des salariés.

Représentation devant les tribuneaux du travail (FR: conseils de prud’hommes). Représentation devant la Cour de justice de l’Union européenne. Procédures devant les commissions paritaires / comités de conciliation. Gestion de litiges stratégiques (test cases).

Plans de rémunération différée. Rémunération des cadres dirigeants. Modèles alternatifs de rémunération (stock-options, Plans d'actions virtuelles (FR: BSPCE, AGA). Clauses de changement de contrôle. Indemnités de départ. Structures de rémunération des dirigeants. Participations minoritaires. Primes de sortie (exit bonus). Accords de séparation. Dispositifs de rétention des talents. Golden parachutes.

Évaluation et restructuration des régimes de retraite. Harmonisation des systèmes de retraite. Capitalisation des engagements sociaux. Choix de la structure optimale du régime. Modèles à cycle de vie. Négociation avec les conseils d'entreprise (FR: comité social et économique CSE) et les syndicats. Stratégies et mise en œuvre. Modèles d’opt-out. Gestion des risques liés aux retraites.