Commande publique

Préparation et conduite des procédures de passation de marchés publics. Élaboration de stratégies de consultation adaptées aux besoins spécifiques du projet. Garantie de conformité avec les réglementations nationales, européennes et internationales en matière de commande publique. Suivi du processus de passation pour assurer la transparence et limiter les risques juridiques. Optimisation des conditions contractuelles, y compris les critères d’attribution et les clauses contractuelles.

Analyse juridique des dossiers de consultation afin d’identifier les exigences clés et les risques. Préparation d’offres compétitives et conformes, couvrant les aspects juridiques, financiers et techniques. Assistance pour les demandes de précisions ou de modifications afin d’assurer la conformité des offres. Conseil en matière de voies de recours en cas d’irrégularités dans la procédure.

Rédaction et dépôt de recours contre les décisions défavorables dans les procédures de marchés publics. Représentation devant les autorités compétentes en droit de la commande publique à travers les juridictions européennes et nationales. Appui en négociation et médiation pour résoudre les litiges liés aux marchés publics.

Analyse des opportunités d’appel d’offres pour évaluer leur compatibilité avec les capacités de l’entreprise et le droit de la concurrence. Élaboration de stratégies de réponse pour maximiser la compétitivité. Coordination de la préparation et du dépôt des offres, dans le respect des délais et de la réglementation.

Identification et dépôt de réclamations liées aux marchés publics. Accompagnement juridique pour la protection des droits et intérêts contractuels. Utilisation de modes alternatifs de règlement des différends (MARD)/ de modes alternatifs de règlement des conflits, notamment médiation et arbitrage, pour une résolution efficace des conflits.

Structuration des contrats de partenariat public-privé en conformité avec les cadres légaux et réglementaires. Négociation des clauses contractuelles : répartition des risques, financement, objectifs stratégiques. Accompagnement juridique continu lors de la mise en œuvre et de la gestion des PPP.