Immobilier

Due diligence juridique et fiscale. Acquisition et cession de biens immobiliers individuels et de portefeuilles immobiliers. Portefeuilles résidentiels et actifs commerciaux de toute nature. Asset deals et share deals. Privatisation et division de logements. Biens immobiliers en difficulté. Acquisitions dans le cadre de procédures d’insolvabilité. Développement de projets et opérations en l’état futur (forward deals). Contrats de construction. Baux emphytéotiques. Opérations de sale and lease-back. Joint-ventures immobilières. Structuration en droit des sociétés et en fiscalité. Problématiques transfrontalières.

Contrats de location et de bail. Crédit-bail immobilier. Gestion contractuelle et des créances. Assistance à l’asset management, à la gestion locative et technique. Droit foncier et du registre immobilier. Restructuration et valorisation de biens. Résiliation de contrats. Litiges sur commissions et honoraires. Optimisation des charges d’exploitation. Contrats avec agents immobiliers. Gestion des procédures d’insolvabilité. Problèmes de financement. Médiation en cas de litiges complexes.

Financement immobilier structuré. Financement d’acquisitions et de projets. Mise en place de garanties. Conseil aux prêteurs en cas de créances immobilières douteuses.

Conseil sur le choix de localisation. Renégociation des contrats existants. Immobilier spécifique (hôpitaux, infrastructures, etc.). Administration judiciaire et procédures de saisie. Audits juridiques. Contrôle contractuel. Questions d’insolvabilité.

Défense et mise en œuvre de tous types de droits. Représentation des intérêts et contentieux judiciaire. Négociations transactionnelles. Mesures conservatoires. Procédures de constatation indépendante. Procédures d’expertise. Arbitrage national et international. Actions en annulation. Protection des actifs (national/international). Exécution judiciaire.

Acquisition de terrains et projets immobiliers. Assistance à la passation des appels d’offres. Contrats de consortium. Rédaction et négociation des contrats de construction. Contrats d’architectes, d’ingénierie, de pilotage, d’entrepreneurs généraux et promoteurs. Gestion contractuelle et des réclamations. Conseil en cas de résiliation, suspension des travaux, faillite des parties prenantes. Conseil sur les permis de construire. Négociation d’accords de voisinage. Urbanisme et planification. Contrats de location adaptés au développement de projet.

Conseil sur les modes de financement : prêts, leasing, obligations et modèles alternatifs. Négociation de term sheets. Négociation de contrats de prêt, garanties et annexes. Prêts syndiqués. Contrats ISDA. Couvertures d’assurance-crédit.

Création et accompagnement de SPV et joint-ventures immobilières, élaboration de schémas fiscaux. Restructurations de groupes (fusion, scission, apport, transformation). Structuration fiscale des opérations (leasing immobilier, sale & lease-back, REITs, fonds immobiliers, règles de capitalisation, due diligence fiscale, retenue à la source, taxe sur les mutations). Activité de groupes internationaux. Analyse de la clause anti-abus, risques fiscaux. Analyse des impacts TVA.

Négociation des modifications en cours de projet. Questions de performance et de garanties. Accompagnement à la gestion de projet.

Conception et suivi des procédures de marchés publics. Conseil sur la participation et préparation des candidatures. Programmes de l’UE, documentation, négociation de contrats, procédures de recours. Conseil post-contractuel. Gestion des réclamations et protection juridique (y compris MARD). PPP, concessions de services et licences.

Litiges liés à la construction et modes alternatifs de règlement des litiges (y compris arbitrage).

Structuration des coopérations entre partenaires. Négociation et exécution des contrats de groupement. Analyses juridiques et fiscales. Accompagnement lors de la cession ou acquisition de projets en cours ou achevés.

Contrats de construction d’infrastructures. Conseil sur la sélection des entrepreneurs, négociation des contrats, réception des ouvrages. Fourniture de garanties d’exécution. Réglementation applicable.

Conseil sur le choix optimal du financement : prêts, leasing, obligations, financements alternatifs. Négociation de term sheets, contrats de prêts et garanties. Prêts syndiqués. Accords ISDA. Assurances crédit.

Restructurations (fusions, scissions, apports, transformations). Structuration fiscale efficace des opérations (leasing, REITs, fonds, règles de capitalisation, due diligence, retenue à la source, mutations). Fiscalité internationale. Impact de la clause anti-abus, CFC, TVA.

Litiges liés aux projets d’infrastructure. Modes alternatifs de règlement (y compris litiges administratifs).