Commercial

Négociation et structuration de contrats. Contrats nationaux et internationaux. Projets commerciaux et situations particulières. Gestion de projet et conduite des négociations. Conditions générales de vente (CGV / CGA). Conformité juridique. Rupture de relations contractuelles. Accords transactionnels.
Affaires transfrontalières.

Mise en œuvre et défense de tout type de créances. Représentation des intérêts et contentieux. Élaboration d’accords transactionnels. Mesures provisoires. Arbitrage national et international. Intervention en tant qu’arbitre. Procédures d’expertise. Saisies d’actifs. Exécution forcée.

Externalisation du service juridique. Correspondance commerciale. Stratégies juridiques. Questions de responsabilité et de garanties. Gestion contractuelle et gestion des créances. Suivi des délais de prescription. Formations internes. Missions en détachement (secondments).

Accompagnement sur les questions de personnel. Rédaction de contrats sécurisés en cas d’insolvabilité. Représentation dans les procédures collectives. Questions de TVA.

Procédures de contrôle des concentrations. Procédures d’engagements. Actions privées en matière de concurrence. Droit des ententes et des abus de position dominante. Programmes de conformité. Assistance lors des enquêtes et perquisitions (dawn raids). Concurrence déloyale. Restrictions horizontales et verticales. Aides d’État.