Énergie & ressources naturelles

Accompagnement en matière de réglementation, tarifs, concessions et licences. Relations avec les autorités de régulation. Formations sur mesure en droit de l’énergie et conformité aux règlements (Règlement sur l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie de gros, Règlement sur les infrastructures du marché européen, Règlement sur les abus de marché, Règlement sur les marchés d’instruments financiers). 

Approvisionnement et commerce de l’énergie. Contrats bilatéraux, y compris les contrats de vente d’électricité sur site et hors site. Fourniture, négoce, stockage d’électricité et de gaz, et produits dérivés.
Acquisition, modernisation et reconstruction d’installations énergétiques existantes. Financement de projets énergétiques. Conseil sur la distribution d’électricité et de gaz, concessions de distribution, et services auxiliaires. Accompagnement des entreprises de services publics.

Assistance sur site lors de perquisitions par les autorités de régulation de l’énergie et tout au long de la procédure d’enquête. Représentation devant les autorités et les juridictions en cas d’infractions au droit de l’énergie. Suivi de la mise en œuvre des remèdes. Rédaction de politiques internes sur mesure et formation des équipes concernées.

Projets liés à la mobilité, à l’énergie et à l’infrastructure numérique. Solutions de gestion des données et des paiements. Systèmes de gestion de l’alimentation. Installation de bornes de recharge.
Déploiement d’infrastructures de mobilité électrique.
Financement. Relations avec les autorités publiques.

Conformité réglementaire. Obligations environnementales liées à l’extraction pétrolière et gazière, au traitement des déchets, à l’industrie agroalimentaire. Obligations en matière de protection de l’environnement (secteurs : commerce, pétrole et gaz, énergie, immobilier, BTP).

Autorisations environnementales. Procédures d’urbanisme et de permis de construire. Analyse juridique des autorisations environnementales.

Due diligence environnementale. Conseil sur la responsabilité environnementale et l’indemnisation des dommages.

Conditions de confinement des déchets en décharge.
Relations avec les autorités environnementales. Conseil sur la réglementation applicable à l’élimination des déchets. Représentation auprès des administrations.

Recours contre les décisions réglementaires.
Contrôle juridictionnel. Contentieux environnementaux. Actions en responsabilité et en réparation.

Conformité environnementale et urbanistique. Questions réglementaires. Études d’impact et autorisations. Due diligence et gestion des risques.
Interface directe avec les autorités de régulation.

Projets onshore et offshore. Concessions, construction, financement et exploitation des infrastructures pétrolières et gazières.

Création ou acquisition de parcs éoliens et solaires. Structuration des opérations de fusions-acquisitions et financement. Due diligence. Contrats de vente d’électricité. Installation de panneaux photovoltaïques et services auxiliaires.