IT & TMT

Projets logiciels. Contrats de développement. Contrats de maintenance, contrats de revente et de distribution. Garanties de niveaux de service. Sécurité informatique. Contrats d’infrastructure. Contrats de type Software-as-a-Service (SaaS), Infrastructure-as-a-Service (IaaS) et Platform as a Service (PaaS).

Due diligence et analyse des écarts. Conseil en gouvernance de l’IA. Élaboration et mise en œuvre de politiques d’IA. Audits et formations en IA. Règlement sur l’IA (AI Act).

Conception de projets technologiques. Contrats de projet. Externalisation et délocalisation des services informatiques. Prise en compte du droit du travail. Négociation avec les représentants du personnel. Restructuration IT.

Contrats de licence. Licences et conditions d'utilisation. Gestion des contrats et des licences. Contrats de savoir-faire. Joint-ventures. Accords d'utilisation et de transfert de données.

Collecte et utilisation des données. Politique de confidentialité. Utilisation des données personnelles à des fins marketing. Contrôle d'accès et gestion des droits. Due diligence. Représentation devant les autorités de contrôle. Protection des données des salariés.

Conception de ventes en ligne (B2B et B2C). Droit de la concurrence appliqué à Internet et publicité en ligne. Conception de boutiques en ligne. Conseil en commerce électronique. Droit des noms de domaine. Conditions générales et politique de confidentialité.

Arbitrage national et international. Représentation juridique. Procédures indépendantes de constatation de preuve. Arbitrage de noms de domaine.

Droit des contrats et droit d’auteur. Cadre réglementaire. Opérations et financements. Droit de la presse et liberté d’expression. Représentation des entreprises dans les demandes d’indemnisation. Représentation d’éditeurs.

Représentation dans les procédures réglementaires auprès des autorités de contrôle belges et européennes, telles que l'IBPT. Accompagnement lors de transactions. Questions contractuelles. Soutien en matière de conformité à la réglementation sectorielle, y compris la neutralité du net, la protection des consommateurs et les normes de qualité. Innovation et numérisation. Conseil en cybersécurité et en sécurité des réseaux conformément à la directive NIS. 

Projets de numérisation, protection des données et e-privacy. Blockchain. Fintech (technologies financières) / technologies de cryptographie. Investissements dans les projets technologiques et les start-ups technologiques.