Fusions & Acquisitions (M&A)

Opérations stratégiques sur actions et actifs. Transactions de capital-investissement. Opérations de capital-risque. Apports et opérations de transformation. Conversions de dettes en actions. Successions d’entreprise. Opérations sur les marchés de capitaux.

Structuration des opérations. Aspects tactiques. Processus d’appel d’offres. Gestion de la data room. Accords de confidentialité. Lettres d’intention. Accords d’exclusivité. Due diligence. Conformité ESG. Contrats d’acquisition d’entreprise. Accords de participation. Clauses de complément de prix (earn-out). Options d’achat et de vente (call/put). Modèles de participation des salariés. Négociation de la documentation annexe. Contrôle des concentrations. Garantie de la gouvernance d’entreprise. Solutions fiduciaires.

Opérations sur capital. Financement d’acquisitions. Financement par effet de levier (LBO). Financement mezzanine. Réglementation de la situation des garanties.

Organisation des élections des conseils de surveillance. Contrats de membres du conseil d’administration et de direction. Organisation de la rémunération. Conseil aux membres des organes de surveillance. Accompagnement de la direction opérationnelle. Représentation des clients au sein des organes sociaux.

Accords de confidentialité. Lettres d’intention. Accords d’exclusivité. Contrats d’externalisation. Contrats d’entreprise. Options d’achat et de vente. Contrats de location et de licence. Contrats annexes.

Expertise des fonctions de conseil stratégique. Contrôle juridique de la performance.

Due diligence en droit du travail. Organisation et prévention des transferts d’entreprise. Optimisation des coûts salariaux. Négociations avec les représentants du personnel. Accords d’intérêts et plans sociaux. Accords de transfert. Accompagnement lors des discussions avec les salariés. Assistance lors des assemblées du personnel.

Ajustement de prix. Sécurisation des droits contractuels. Arbitrage. Représentation devant les juridictions civiles.

Authentification d’opérations : transactions, opérations sur capital, mise en place de sûretés, opérations de transformation, statuts, modifications d’actionnariat, constitutions de sociétés, assemblées générales.

Conseil en droit de la concurrence et contrôle des concentrations. Problématiques transfrontalières. Procédures de notification auprès des autorités nationales de la concurrence et de la Commission européenne. Définition et délimitation du marché. Négociations avec les autorités de concurrence. Structuration de joint-ventures et de coopérations horizontales et verticales (coentreprises de main-d’œuvre, soumissionnaires ou fournisseurs, coopération en R&D, en achat ou en production). Modèles de distribution.

Assistance dans les procédures de contrôle des concentrations devant les autorités nationales et la Commission européenne. Obtention des autorisations nécessaires en matière de concurrence et de sécurité nationale. Analyse des risques concurrentiels en amont d'une transaction. Accompagnement dans la mise en place d’engagements.