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Nous nous attachons à fournir des services juridiques de qualité inégalée dans les domaines du droit des sociétés, des fusions et acquisitions et du droit commercial.

Droit des sociétés

Configuration des contrats. Conditions générales. Gestion des contrats. Questions de responsabilité et de garantie. Résiliation des relations contractuelles. Supervision des délais de prescription. Gestion interne de l’entreprise. Modèles de contrats. Assertion et défense de tout type de réclamation.

Litiges

Gestion des créances. Représentation devant les tribunaux. Mesures provisoires. Arbitrage. Procédures d’évitement. Saisie d’actifs nationaux et étrangers. Exécution.

Affaires courantes

Service juridique externalisé. Correspondance commerciale. Tactique. Conseils sur les négociations et la conduite des négociations. Formation interne. Détachements.

Gestion des interfaces

Soutien dans les questions relatives au personnel. Contrats à l’épreuve de l’insolvabilité. Représentation en cas d’insolvabilité. Questions relatives à la TVA. Structuration fiscale. Accompagnement dans les projets de droit des sociétés. Questions relatives à la protection des données. Particularités du droit antitrust et du droit de la concurrence. Criminalité en col blanc. Conformité. Exigences réglementaires. Questions relatives au droit des appels d’offres.

Concurrence

Procédure de contrôle des fusions. Procédure d’engagement. Procédure d’exécution privée. Programmes de conformité en matière de concurrence. Procédure d’enquête et assistance en cas de raid à l’aube. Concurrence déloyale. Restrictions horizontales et verticales. Aides d’État.


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