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Nous nous efforçons de fournir des services juridiques de qualité inégalée dans les domaines du droit des sociétés, des fusions et acquisitions et du droit commercial.

Types de transactions

Transactions stratégiques d’actions et d’actifs. Opérations de capital-investissement. Transactions de capital-risque. Procédures d’apport et de conversion de capital. Rachat d’entreprise par les cadres. Rachat d’entreprise par les cadres. Échange de créances contre des actions. Succession d’entreprise. Encadrement des mesures relatives au marché des capitaux.

Accompagnement des transactions

Structuration des transactions. Tactiques. Processus d’appel d’offres. Supervision de la salle de données. Accords de non-divulgation. Lettres d’intention. Accords d’exclusivité. Diligence raisonnable. Conformité ESG. Contrats d’achat d’entreprise. Accords d’investissement. Accords d’intéressement (Earn-out). Options d’achat et de vente. Modèles d’investissement pour les salariés. Négociation des documents d’appui. Contrôle des fusions. Sauvegarde de la gouvernance d’entreprise. Solutions de tutelle.

Financement

Mesures de capital. Financement d’acquisitions. Financement de rachat d’entreprise par effet de levier. Financement mezzanine. Montage de titres.

Institutions et gestion

Exercice des fonctions du conseil d’administration. Contrôle légal des performances.

Documentation

Accords de non-divulgation. Lettres d’intention. Accords d’exclusivité. Contrats d’externalisation. Contrats de travaux et de services. Options d’achat et de vente. Contrats de location et de licence. Documentation d’interface. Accords d’accompagnement.

Gestion de l’interface

Exercice des fonctions du conseil d’administration. Contrôle des performances juridiques.

Questions relatives au droit du travail

Audit préalable en matière de droit du travail. Conception et prévention des transferts d’activités. Optimisation des coûts de personnel. Négociation avec les représentants des travailleurs. Équilibre des intérêts et plans de licenciement. Arrangements de transfert. Assistance lors des entretiens avec les employés. Assistance lors des réunions d’entreprise.

Litiges

Ajustement des prix. Garantie des droits contractuels. Processus d’expertise arbitrale. Arbitrages. Représentation devant les tribunaux civils.

Office notarial

Notarisation des transactions. Mesures de capital. Constitution de garanties. Processus de conversion. Accords d’entreprise. Changements dans le groupe d’actionnaires. Processus de fondation. Assemblées générales.