Conformité & Réglementation

Gouvernance d’entreprise. Mise en place de systèmes de gestion de la conformité (compliance management systems). Élaboration de codes de conduite. Sessions de formation. Mise en place de dispositifs d’alerte éthique (whistleblower systems). Politiques d’utilisation des e-mails et d’Internet. Contrôles internes sur le personnel. Conformité en matière de droit de la concurrence. Audits de conformité. Due diligence en matière de conformité. ESG, lutte anticorruption. Prévention du blanchiment d’argent. Conformité des émetteurs. Prévention de la responsabilité des dirigeants, des administrateurs et des membres des conseils de surveillance. Anticipation et gestion des risques juridiques. Protection contre les atteintes à la réputation. Rédaction de lignes directrices pour la communication. Analyse et gestion des risques.

Conformité avec la loi sur le commerce des instruments financiers (Securities Trading Act). Fonction de conformité externalisée. Protection contre les mesures des autorités administratives. Représentation en recours contre des décisions administratives illégales. Mise à jour des réglementations internes pour prévenir les violations dues à l’évolution du cadre réglementaire. Élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité complets, y compris la formation des salariés en postes clés. Développement de stratégies fondamentales liées aux évolutions réglementaires sectorielles.

Conduite d’enquêtes internes. Conseil aux entreprises victimes d’actes criminels. Relations avec les autorités. Sélection et coordination des services d’expertise (forensic). Focalisation particulière sur le droit pénal économique : fraude, abus de confiance, concurrence, corruption, droit pénal fiscal, environnemental et médical. Exercice du rôle de bureau de signalement interne dans le cadre de la Directive sur les lanceurs d’alerte (Whistleblowing Directive). Conseil pour la gestion de situations de crise.

Sécurisation et restitution des actifs. Procédures en indemnisation. Saisie de biens. Actions contre les assureurs D&O et en responsabilité pour pertes financières. Coopération avec les autorités d’enquête.

Enquêtes formelles en cas de suspicion d’infractions pénales. Engagements d’indemnisation. Programmes d’amnistie.