Droit des Sociétés

Choix approprié de la forme juridique. Mise en œuvre des processus de création d’entreprise. Rédaction des statuts. Traitement des opérations sur capital. Modifications dans l’actionnariat. Questions liées aux groupes de sociétés. Organisation et tenue des assemblées générales. Contrats d’entreprise. Création et dissolution de structures de groupe. Utilisation des instruments de transformation (fusions, scissions, apports, etc.). Liquidations. Traitement de questions complexes en droit des sociétés.

Supervision de la gouvernance d’entreprise. Questions relatives aux informations privilégiées (insider trading). Conseil sur les rapports annuels. Questions de conformité. Obligations d'information ponctuelle (ad hoc). Obligations de déclaration en vertu des réglementations sur les instruments financiers. Déclaration des droits de vote.

Procédures d’avis d’expert arbitral. Arbitrage. Procédures d’évaluation (appraisal proceedings). Représentation devant les juridictions civiles. 

Authentification d’actes (transactions, opérations sur capital, sûretés, transformations, conventions sociales, modifications dans l’actionnariat, création d’entreprise, assemblées générales).