Concurrence & Propriété Intellectuelle

Gestion et optimisation des portefeuilles de marques existants. Acquisition de droits de propriété intellectuelle. Gestion des portefeuilles de marques et de noms de domaine. Protection des titres. Gestion des noms de domaine. Dépôt et enregistrement de marques. Procédures pour atteinte aux droits de marque, oppositions et demandes d’annulation. Contrats de licence de marque.

Conseil sur les stratégies d’attaque et de défense. Élaboration de concepts marketing légitimes et de campagnes publicitaires conformes. Rédaction des conditions de participation. Protection complémentaire en droit de la concurrence. Rédaction de lettres de mise en demeure. Contrats avec les agences de publicité. Traitement des questions particulières en droit de la concurrence.

Gestion des questions de propriété intellectuelle dans les opérations de fusions-acquisitions et dans les audits de due diligence. Projets de joint-venture. Stratégies de merchandising et de licences. Rédaction de contrats de licence.

Mise en œuvre des droits d’auteur. Protection des logiciels et des bases de données. Suivi des droits d’usage. Analyse des possibilités et des droits d’exploitation. Négociation avec les auteurs et les titulaires de droits.

Représentation en justice, y compris devant les juridictions spécialisées en brevets. Représentation devant  l’EUIPO, le BIOP et l’OMPI. Arbitrage national et international.

Protection des secrets d’affaires. Mise en place de politiques internes de protection du savoir-faire et des informations sensibles. Accords de confidentialité (NDA).

Collecte et utilisation des données à caractère personnel. Rédaction et évaluation des politiques de confidentialité. Utilisation des données à des fins de marketing. Contrôle d’accès et attribution des droits. Due diligence. Représentation devant les autorités de contrôle. Protection des données des travailleurs. Gestion des violations de données et réponse aux incidents. Conseil sur la nomination, les missions et responsabilités du délégué à la protection des données (DPO). Accompagnement lors du transfert de données hors UE/EEE. Utilisation de la vidéosurveillance, de capteurs et d’outils de traçage. Traitement des données sensibles. Utilisation des données personnelles dans l’intelligence artificielle (IA). Application du principe de « privacy by design & by default ». Conservation et destruction des données.