Énergie
Ressources naturelles
Environnement
Énergie
La protection de l'environnement et les technologies de l'énergie / l'efficacité énergétique sont des défis globaux - nous aidons nos clients à maîtriser les aspects juridiques.
L’énergie
Réglementation et conformité des tarifs, des concessions et des licences. Interface avec les autorités de régulation. Formation sur mesure, en face à face ou en ligne, sur le respect de la législation en matière d’énergie, notamment en ce qui concerne les abus de marché ou les manipulations.
Électricité, gaz naturel et services publics
Conseil aux entreprises de services publics. Achat et commerce d’électricité et de gaz. Importation, exportation, stockage et distribution d’énergie. Acquisition, modernisation et reconstruction d’installations énergétiques existantes. Financement de projets énergétiques. Concessions pour la distribution de gaz et d’électricité.
Enquêtes sur le marché de l’énergie
Assistance sur place lors des descentes à l’aube des autorités de régulation de l’énergie. Représentation devant les autorités publiques et les tribunaux en cas d’infractions à la législation sur l’énergie et d’enquêtes. Suivi de la mise en œuvre des mesures correctives. Rédaction de politiques internes et formation dans ce domaine.
E-mobilité
Mobilité, énergie et infrastructure numérique. Solutions de données et de paiement. Systèmes de gestion de l’énergie. Accords pour l’installation de points de charge. Aide au développement de l’infrastructure de l’e-mobilité. Financement de l’e-mobilité. Interaction avec les autorités nationales.
Unicité d'act legal