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Énergie
Ressources naturelles

Environnement

La protection de l'environnement et la technologie de l'énergie / l'efficacité énergétique sont des défis globaux - nous aidons nos clients à maîtriser les aspects juridiques.

Réglementation et conformité

Assistance en matière de conformité. Conseils sur les réglementations environnementales et les obligations de décontamination concernant l’extraction du pétrole et du gaz, l’élimination des déchets et la production alimentaire. Assistance en matière d’obligations de protection de l’environnement (commerce de détail, pétrole et gaz, énergie, immobilier, construction, etc.)

Permis

Conseil en matière d’autorisations environnementales. Procédures relatives aux permis d’urbanisme et aux permis de construire. Analyse des permis environnementaux.

Services de conseil en matière de risques

Contrôle préalable (due diligence). Conseil en matière de responsabilité pour les dommages causés à l’environnement et de réparation des dommages.

Droit des déchets

Conseils sur les exigences en matière d’étanchéité des décharges, y compris une coopération et des échanges étroits avec les autorités publiques chargées de l’environnement. Conseils sur les réglementations en matière d’élimination des déchets. Représentation devant les instances gouvernementales.

Contentieux

Recours réglementaires. Contrôles judiciaires. Réclamations en matière d’environnement. Réclamations en matière de risques et de réparations.


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