Infrastructure

Conseils sur les projets d’infrastructure

Structuration de la coopération entre partenaires commerciaux, y compris la négociation et l’exécution d’accords de consortium. Analyses juridiques et fiscales. Services de conseil en matière de vente et d’acquisition de projets achevés ou en cours.

Conseils juridiques à tous les stades des projets d’infrastructure

Accords de construction d’infrastructures, y compris les contrats internationaux (par exemple, les contrats basés sur la FIDIC et les accords EPC). Conseils depuis la sélection des entrepreneurs, en passant par la négociation et l’exécution des accords (y compris l’acceptation des différentes étapes d’achèvement) et la fourniture de garanties d’exécution, jusqu’aux règlements avec les entrepreneurs, y compris l’entrepreneur général. Questions réglementaires.

Financement

Conseils sur le choix optimal du financement parmi les sources disponibles : prêts, crédit-bail, obligations et autres modèles de financement alternatifs. Négociation des conditions générales. Négociation de prêts, de garanties et d’accords annexes. Accords de prêts syndiqués. Accords ISDA. Accords d’assurance-crédit.

Structuration fiscale

Structuration des réorganisations de groupes (fusion, scission, apport en nature, transformation), des transactions d’achat et de vente. Structuration fiscalement efficace des questions liées aux transactions, y compris le crédit-bail immobilier, la vente et le lease-back, les FPI, la conception de structures de fonds, les règles de capitalisation, la diligence fiscale, la retenue à la source et l’impôt sur le transfert de biens immobiliers. Structuration de l’activité des groupes internationaux. Analyse de l’impact de la clause GAAR et d’autres risques fiscaux (y compris les CFC). Analyse des conséquences en matière de TVA dans le cadre d’opérations de cession d’actifs.

Appels d’offres

Conception et suivi des procédures d’appel d’offres. Conseils sur la participation aux appels d’offres et aide à la préparation des documents d’appel d’offres. Programmes de l’UE, documentation et négociation de contrats, procédures d’examen, conseils post-contractuels, conseils dans les procédures d’appel d’offres. Gestion des réclamations et protection juridique (y compris ADR), partenariats public-privé (PPP), concessions de services et licences.

Litiges

Litiges et ADR (y compris l’arbitrage) liés aux infrastructures.