Construction
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Construction

Nous sommes à vos côtés depuis la gestion juridique des projets clés en main jusqu'aux négociations avec les locataires principaux.

Conseils juridiques à toutes les étapes du processus de construction

Acquisition des biens immobiliers du projet. Soutien aux appels d’offres. Contrats de consortium. Rédaction et négociation de contrats de construction (y compris les contrats FIDIC pour les projets de construction internationaux). Contrats d’architecture, de planification générale, d’ingénierie et de gestion de projet, contrats d’entreprise générale et de construction. Gestion des réclamations et des contrats. Conseils sur les questions de résiliation, de suspension des travaux et des services, ainsi que sur l’insolvabilité des parties concernées. Conseils sur les questions de permis de construire. Négociation et conseils sur les accords de voisinage requis. Conseils sur les questions de zonage et de planification. Rédaction de contrats de location adaptés au développement du projet.

Financement

Conseils sur le choix optimal du financement parmi les sources disponibles : prêts, crédit-bail, obligations et autres modèles de financement alternatifs. Négociation des conditions générales. Négociation de prêts, de garanties et d’accords annexes. Accords de prêts syndiqués. Accords ISDA. Accords d’assurance-crédit.

Structuration fiscale

Mise en place et soutien de SPV et de coentreprises immobilières, y compris l’élaboration de concepts fiscaux. Structuration des réorganisations de groupes (fusion, scission, apport en nature, transformation), des transactions d’achat et de vente. Structuration fiscalement efficace des questions liées aux transactions, y compris le crédit-bail immobilier, la vente et le lease-back, les FPI, la conception de structures de fonds, les règles de capitalisation, la diligence fiscale, la retenue à la source et l’impôt sur les mutations immobilières. Structuration de l’activité des groupes internationaux. Analyse de l’impact de la clause GAAR et d’autres risques fiscaux (y compris les CFC). Analyse des conséquences de la TVA en relation avec les transactions d’actifs.

Conseil permanent

Négociation des changements en cours de projet et services de conseil dans les activités quotidiennes. Questions de performance et de garantie. Gestion de projet.

Appels d’offres

Conception et suivi des procédures d’appel d’offres. Conseils sur la participation aux appels d’offres et aide à la préparation des documents d’appel d’offres. Programmes de l’UE, documentation et négociation des contrats, procédures d’examen, conseils post-contractuels, conseils dans les procédures d’appel d’offres. Gestion des réclamations et protection juridique (y compris ADR), partenariats public-privé (PPP), concessions de services et licences.

Litiges

Litiges liés à la construction et ADR (y compris l’arbitrage).


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