Concurrence
Marchés publics
Contrôle des fusions

Concurrence

Grâce à notre expertise, la réglementation n'est pas une restriction mais un avantage concurrentiel.

Conformité en matière de concurrence

Assistance en matière de conformité. Examen des politiques de conformité. Mise en œuvre de programmes de conformité efficaces et de stratégies de gestion des risques sur mesure. Formation sur mesure, en face à face ou en ligne, sur le respect des règles de concurrence. Audit des politiques et procédures existantes. Contrôle de la sensibilisation à la conformité au sein de l’ensemble de l’organisation. Restrictions horizontales et verticales dans des secteurs spécifiques. Concurrence déloyale.

Raids et enquêtes à l’aube

Rédaction et mise en œuvre de lignes directrices et de procédures en matière de perquisitions à l’aube. Formation sur mesure, en face à face ou en ligne, à la gestion d’une descente de police. Organisation de simulations de descentes à l’aube. Mise à la disposition des clients d’une ligne d’assistance téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les raids de l’aube. Assistance sur place. Défense et promotion des intérêts de nos clients lors des perquisitions antitrust et des procédures de règlement. Assistance dans le cadre de programmes de clémence. Représentation d’entreprises dans le cadre d’enquêtes et de procédures de règlement. Représentation des clients devant les autorités nationales et les tribunaux en matière d’ententes et de positions dominantes. Présentation de rapports aux autorités antitrust nationales et à la Commission européenne.

Aides d’État

Conseils aux bénéficiaires réels ou présumés, aux autorités adjudicatrices, aux plaignants ou aux organismes publics dans le cadre de procédures relatives aux aides d’État. Respect de la législation de l’UE en matière d’aides d’État. Assistance lors des enquêtes formelles sur les aides d’État ou d’autres litiges connexes, y compris les procédures de recouvrement. Législation sectorielle en matière d’aides d’État, notamment dans le secteur de l’énergie.


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