IP
IT
TMT

IP

Nous nous consacrons à la protection des actifs immatériels de votre entreprise.

Gestion de marques et de portefeuilles

Analyse et optimisation des portefeuilles de marques existants. Acquisition de droits de propriété industrielle. Protection des titres. Gestion de portefeuilles de domaines et de marques. Droits sur les noms. Domaines. Surveillance de la protection des droits d’auteur et des droits établis. Surveillance des collisions. Demande et enregistrement de marques. Procédures de contrefaçon de marques. Contrats de licence de marque. Procédures d’opposition et d’annulation. Accords de délimitation.

Garanties juridiques

Choix de la bonne stratégie de défense et d’attaque. Élaboration de concepts publicitaires juridiquement sûrs. Mise en œuvre de la publicité traditionnelle. Promotions et autres aides à la vente. Recherche sur les droits. Sondages d’opinion et enquêtes auprès des consommateurs. Rédaction d’avertissements. Questions particulières en matière de droit de la concurrence.

Licences et conditions générales

Stratégies de merchandising et de licence. Accords de licence. Gestion des licences. Conditions d’utilisation. Rédaction des conditions de participation.

Droit d’auteur

Revendication du droit d’auteur. Contrôle du respect des droits d’utilisation accordés. Évaluation des possibilités de récupération et des droits d’exploitation. Négociation avec les auteurs et les détenteurs de droits.

Droit antitrust

Politique et conditions de prix. Accords d’exclusivité. Conception des systèmes de distribution et clauses de non-concurrence. Respect de la législation antitrust. Accords horizontaux et verticaux.

Les litiges

Représentation judiciaire, y compris devant les tribunaux des brevets. Représentation devant l’Office allemand des brevets et des marques (GPTO) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Représentation devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Arbitrages nationaux et étrangers.

Accords de confidentialité

Secrets d’affaires et confidentialité. Protection des secrets d’affaires et conseils. Directives d’entreprise visant à protéger les secrets commerciaux et le savoir-faire. Structures de transactions pour le transfert de marques.

 


Your Key Contact:
Choose local office

Austria

Bulgaria

Czechia

France

Germany

Hungary

Italy

Poland

Romania

Slovakia

The Netherlands

Unicité d'act legal

Voici pourquoi act legal est le premier choix de cabinet d'avocats pour les entreprises internationales, les clients corporatifs, les investisseurs, les entrepreneurs et les cadres.

Les raisons de travailler avec nous