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Nous nous consacrons à la protection des actifs immatériels de votre entreprise.

Technologies de l’information

Contrats d’achat et de maintenance de logiciels. Contrats de revendeur et de distribution. Sauvegarde des niveaux de service. Contrôle des spécifications fonctionnelles et des exigences. Contrats OEM. Contrats de développement. Accords de séquestre. Accords de concurrence. Contrats d’infrastructure à source ouverte. Informatique en nuage. Externalisation des technologies de l’information. Gestion des réclamations. Passation de marchés informatiques. Droit pénal des technologies de l’information. Bases de données.

Droit des licences et des contrats

Contrats de licence. Conditions d’utilisation. Conditions de participation. Conditions générales de vente, d’entretien et de maintenance. Gestion des contrats et des licences. Contrats de savoir-faire. Joint ventures. Gestion de la sortie et accords intérimaires.

Internet et médias sociaux

Contrats de service et de fournisseur. Contrats de licence et de contenu. Web 2.0. Directives relatives aux médias sociaux. Règles d’utilisation des technologies de l’information. Accords d’entreprise. Droit des domaines. Applications. Marketing en ligne.

Protection des données et conformité informatique

Collecte et utilisation des données. Lignes directrices sur la protection des données. Utilisation des données personnelles à des fins de marketing. Dispositions relatives à la protection des données. Contrôle d’accès et attribution des droits. Règles d’entreprise contraignantes. Transfert interne de données. Clauses contractuelles types de l’UE. Contrôle préalable. Représentation auprès des autorités de contrôle. Protection des données des employés. Systèmes de dénonciation.

Commerce électronique

Rédaction de processus de distribution en ligne (B2B et B2C). Questions de responsabilité en ligne. Droit de la concurrence en ligne et publicité en ligne. Configuration de boutiques en ligne. Conseils sur le commerce électronique. Protection des consommateurs et vente à distance. Contrôle juridique des sites web. Évaluation des clauses de non-responsabilité. Obligations d’information et d’instruction. Procédures d’autorisation et de réglementation. Droit des domaines. Conditions générales et lignes directrices en matière de protection des données.

Projets informatiques

Conception de projets technologiques. Contrats de projet. Mesures d’externalisation et de délocalisation des technologies de l’information. Sauvegarde des questions relatives au droit du travail. Négociation avec les représentants des travailleurs. Arrangements en matière de droit des sociétés. Optimisation des dispositions fiscales. Sauvegarde des questions antitrust. Transactions informatiques. Restructurations informatiques.

Conseils en matière de droits d’auteur

Protection des développements de logiciels et des images de produits. Surveillance et maintien des droits accordés. Gestion des droits d’exploitation.

Litiges

Arbitrages nationaux et étrangers. Représentation devant les tribunaux. Procédures de preuve autonomes. Procédures de médiation par domaine. Processus de médiation.


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