Défense des cols blancs

Conformité

Programmes de conformité. Mise en œuvre des règles de conduite. Formation. Systèmes de dénonciation. Contrôles du personnel. Conformité aux règles antitrust. Audits de conformité. Diligence raisonnable en matière de conformité. Gestion des risques.

Défense des entreprises

Représentation des intérêts de l’entreprise. Défense du personnel de l’entreprise. Conseils sur les perquisitions et les saisies. Coordination des relations avec la presse et le public.

Sécurité et récupération des actifs

Procédures de demande de dommages-intérêts. Saisie d’actifs. Demandes d’indemnisation au titre de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et de l’assurance responsabilité civile pour dommages pécuniaires. Engagement des agences d’enquête.

Mesures spéciales en matière de travail

Enquête formelle sur les infractions présumées. Libération. Programmes d’amnistie.

Enquêtes au sein de l’entreprise

Enquêtes internes. Conseil aux entreprises lésées par des actions pénales. Communication avec les autorités. Sélection et coordination des enquêteurs de fraude.

Représentation des intérêts individuels

Défense pénale. Gestion de la défense. Conseils aux témoins. Représentation dans les procédures annexes.

Conseils en matière de prévention de la criminalité en col blanc

Évaluation des constellations de risques possibles. Risques de conformité lors de fusions, d’acquisitions et de restructurations. Optimisation des structures de vente.

Questions réglementaires

Accompagnement des enquêtes menées par les autorités de surveillance financière nationales et internationales. Questions ad hoc et questions d’initiés. Enquêtes de la SEC. Rapports sur le blanchiment d’argent.

Défense dans les affaires pénales de droit fiscal

Défense dans le cadre d’allégations d’évasion fiscale. BEPS. Assistance lors de contrôles fiscaux. Poursuites devant les tribunaux fiscaux. Conseils aux conseillers fiscaux et aux comptables. Conseils sur les déclarations modifiées.